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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2294 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04223

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04223 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3G JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ded93c619cd1f812294
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 22/05040

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 22/05040

    Copie délivrée à SCP B.C.E.P. SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Marion DELER SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [V] SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cbc93c619cd1f811639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00132

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00132

    DOSSIER N° RG 26/00132 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c7093c619cd1f811352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01419

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/01419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société CARLTON DANUBE [Localité 2], prise en la personne de son Directeur Général en exercice c\ Société SESAME ERGONOMIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, COMITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c0693c619cd1f810f13
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 26/00064

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00064

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/148 Répertoire Général : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JW3W / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6aa193c619cd1f810130
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00141

    TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWCT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a6493c619cd1f80fecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00273

    TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 juillet 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d698493c619cd1f80f5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01215

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01215

    N° du répertoire général : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV24 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 03 Juin 1948 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fbc93c619cd1f80a353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01220

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01220

    N° du répertoire général : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3N 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 27 Juin 1951 à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00710

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJPS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Monsieur [P] [S] né le 26 Juillet 1965 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e3393c619cd1f809807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/01145

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 22/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2026 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG5R CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A.S.U. COLISEE FRANCE Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 480 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e1c93c619cd1f809748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00057

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2026 N° RG 21/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CBUV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [S] [U], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [P] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e0b93c619cd1f80969c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02886

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/02886

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/412 JUGEMENT : [Z] [D]-[G], [Q] [G] c/ [X] [Y], [M] [V] Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RY Grosse délivrée à Me Michaël BERDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d556d93c619cd1f805e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00334

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIW NAC : 78F [P] [L] Contre S.A.R.L. LC ASSET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d513693c619cd1f80452a
  • tj Renvoi à la mise en état tj65440 n° 24/00716

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELJ3 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [P] [U] [Q] [Z] C/ S.A.S. [C] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7493c619cd1f803967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00016

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 23/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDJ2 NAC : 50B Demande en paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6c93c619cd1f803935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 22/02153

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/02153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02153 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDEI NAC : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal [T] [M] [I] [F] C/ S.A. SMABTP S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6793c619cd1f803917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01171

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWS NAC : 62A Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6393c619cd1f803900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02045

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/02045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45W NAC : 50D Demande en garantie des vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f5b93c619cd1f8038d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00414

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECVQ copie exécutoire la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Me Viviane SONIER DEMANDERESSES Madame [C] [B] épouse [X] née le 02 Août 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4edd93c619cd1f803545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1