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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04078

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7Q DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945d993c619cd1f1bf84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03282

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 21/03282

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/03282 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHVE Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59457693c619cd1f1bf4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00149

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDD Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cc893c619cd1f1bae53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00142

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLK4 Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cbe93c619cd1f1bae03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJVF Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb593c619cd1f1badc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00549

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00549

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4Z Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb193c619cd1f1bad9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRV Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ca793c619cd1f1bad45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4M Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00197

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 24/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWX3 Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03120

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/386 AFFAIRE : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI5 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDEURS : Monsieur [F] [N] né le 10 avril 1953 à [Localité 2] (01) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [H] [Y] né le 08 avril 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5693c619cd1f1b4342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00007

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUG Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [X] née le 23 juillet 1952 à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5293c619cd1f1b432a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05210

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 23/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 30G N° RG 23/05210 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOIA AFFAIRE : SARL BISCUITPANDA, C/ SCI LE BEAUCARNEA, SARL AGENCE DE LA T.A. [T] [B] IMMOBILIER, [R] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04868

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 64B N° RG 25/04868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTT4 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59249b93c619cd1f1b1396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08770

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 24/08770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 70B N° RG 24/08770 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWT AFFAIRE : [V] [O] [U] [B] épouse [S] [L] [K] [J] [S] C/ [N] [Q] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59249793c619cd1f1b1381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00050

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923c993c619cd1f1b0ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00985

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00985

    Minute n°26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYCZ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [O], [R] [C] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f6493c619cd1f1aee29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00090

    Minute n°25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJP JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4e93c619cd1f1aed95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00089

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00089

    Minute n°26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJQ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4893c619cd1f1aed6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01640

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01640

    Expéditions le : Minute n° 26/00220 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591d0093c619cd1f1adc9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02309

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/02309

    Expéditions le : Minute n° 26/00226 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02309 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maî

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1