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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2278 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02656

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/02656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHRW copie exécutoire Me Christèle CADET Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christèle CADET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a09195da062e0bef04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01526

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMJA copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD DEMANDEUR Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Celine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728e1195da062e0bee8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ec4195da062e0bea48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01913

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01913 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ebf195da062e0bea471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01912

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb8195da062e0bea431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00581

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a34195da062e0be84f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00060

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF 88F N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [A] Me Peio EIZAGA ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971723195da062e0be70be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02221

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02221

    88F N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMT ________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : [V] [O] [L], [U] [I], [F] [I], [Q] [I], [E] [I], [Z] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à Mme [V] [O] [L] Mme [U] [I] M. [F] [I] M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97158f195da062e0be6561
  • tcom 7401 n° 2025J00085

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00085

    2025J00085 - 2624300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL LEGI RHONE ALPES - Me Jean-François JULLIEN Copie exécutoire délivrée le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ad64195da062e0b0215d
  • tcom 7401 n° 2024J00138

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00138

    2024J00138 - 2624300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/08/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ac89195da062e0b00bbc
  • tcom 3102 n° J2025000026

    T. com. 3102, 31 août 2026, n° J2025000026

    Numéro de rôle : J2025000026 (2024J96, 20251543, 20251542) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969bfe195da062e0ade944
  • tcom 1303 n° 2025F01118

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F01118

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F01118 La société L'ESCALIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 846 948 (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a968b51195da062e0aba7a1
  • tcom 1303 n° 2025F00635

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00635

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00635 La société BNP PARIBAS FORTIS FACTOR PJ BREPOLSPLEIN 41 2300 TURNHOUT venant aux droits de la société HEINEN DOORS BELGIUM SA [Adresse 1] [Localité 1] (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a968a41195da062e0ab7cf9
  • tcom 1303 n° 2025F00418

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00418

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00418 La société [I] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°920 391 216 (Maître [C] [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [G] [U] [Adresse 2] N°SIREN 479 908 659 (Maître [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a968a11195da062e0ab751d
  • tcom 1303 n° 2025F00095

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00095

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00095 La société NOVAPOLIS IMMOBILIER [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°821 410 966 La société 310 POMPIDOU [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°918 712 282

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9689d4195da062e0ab6b5d
  • tcom 1303 n° 2024F01258

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2024F01258

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2024F01258 La société AEGC INSTALLATION [Adresse 1] Française 13700 [P] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°529 182 230 (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [N] [I] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9688c8195da062e0ab42f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00402

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00402

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Florian LEVIONNAIS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJK6 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f815195da062e0a077a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01069

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 22/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLL Nature Affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f80c195da062e0a07760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 21/00054

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 21/00054

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier PILOT + Me Eric BOCQUILLON + Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4CX Nature Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f807195da062e0a07736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1