Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02878
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/02878
MINUTE N° 69/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03564
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/03564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZ2 SAS DARWIN EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION DARWIN Association LA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09481
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/09481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SURSIS A STATUER DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 47 Rôle N° RG 23/09481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUPN S.A.R.L. LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE [Localité 8]-[Localité 9] S.A.R.L. LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE [Lo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02092
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 41 Rôle N° RG 20/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSUB SASU DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS (DAB) C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00461
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 21/00461
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 21/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSA S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. LIEBHERR NENZING EQUIPMENTS SAS Société LIEBHERR-WERK NENZING GMBH Société LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCES RG 1ERE INSTANCE : 2018J01390 COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03830
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 37 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3V Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04690
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 21/04690
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04690 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRM MD / RC Décision déférée du 06 Octobre 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/02591 MME [D] [K] [B] ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société C.P.C C/ S.A.S. GTM SUD OUEST TP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03096
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 21/03096
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03096 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYE CR/ND Décision déférée du 16 Juin 2021 TJ de FOIX ( 20/00210) Mme MARFAING S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ S.C.I. LASTOURELLE S.A.R.L. CMPH INFIRMATION PARTIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03123
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 21/03123
1ère Chambre ARRÊT N°56 N° RG 21/03123 N° Portalis DBVL-V-B7F-RU3E M. [K] [X] C/ Me [R] [N] M. [Z] [M] Mme [G] [S] épouse [M] M. [Z] [I] Mme [V] [H] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01909
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/01909
JG/ND Numéro 24/537 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKF Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : E.U.R.L. [D] CAPITAL INVEST
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05223
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/05223
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 DU TRIBUNAL JUD
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00267
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00267
[S] [B] C/ [E] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4S6
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10071
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 21/10071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJ6 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06134
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/06134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77WE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 201
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16418
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/16418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK57 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04617
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/04617
AFFAIRE BAUX RURAUX : COLLÉGIALE N° RG 21/04617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUZV [Y] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de du 25 Mars 2021 RG : 294 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 APPELANT : [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03102
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03102 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZO7 AFFAIRE : [DP] [F] [F] C/ S.A.S.U. [J] & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03717
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/03717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YK AFFAIRE : S.A.S. N&Z HOTELS C/ S.C.I. FTH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02891
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/02891
4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 22/02891 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXA2 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00919
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles