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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 345 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00574

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00574

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00574 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6Y DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd66195da062e076b5cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00306

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGMV 58F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87465d195da062e05ab79f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00538

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHTL 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874665195da062e05ab7d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05203

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 23/05203

    N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX AFFAIRE : S.C. [B] [X] [J], [B] [X] veuve [J] C/ S.C. DU CHATEAU [Etablissement 1], , [T] [X], [H] [X], [M] [X], [K] [X] Décision nativement numérique exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87428a195da062e05aa197
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00170

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNS N° MINUTE : 26/00269 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e0195da062e0e1c005
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00228

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 21/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ3J Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER ET ASSOCIES - 2167 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f324195da062e03d95a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03152

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 23/03152

    N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T AFFAIRE : S.C. [1] C/ [2], [N] [Q], [V] [G], [D] [A], [H] [A], [P] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0b3195da062e03d8186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01143

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90935a195da062e020c06a
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01419

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01419

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNFA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379da195da062e0032fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03705

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/03705

    Copie délivrée à Me Laure MATTLER la SELARL PARA FERRI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSII JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379e9195da062e0033067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00993

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFM AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15, RUE DES MUSARDISES 13015 MARSEILLE, ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [T] [E] [V] (défaillante) Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a89b195da062e01e4dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00994

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFQ AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15 Rue des Musardises 13015 ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [G] [Y] (défaillant) Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8a6195da062e01e4e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHU DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [Z] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c333195da062e022464f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03638

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/03638

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 460 JUGEMENT : [T] [R] c/ [F] [B] épouse [U], SMA SA - SAGENA, [D] [M] [Q], [V] [C], S.A.S. YH IMMOBILIER, [G] [H]-[Q], S.A.R.L. 2 A PROJETS,S.D.C. [Adresse 1], AXA Du 14 Août 2026 2ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ee2195da062e0b28914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838371195da062e003757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00171

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/75 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3O5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff2c195da062e04a281d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898

    DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33da195da062e0956805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [N] [Q] C/ [Z] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Me PELLAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861299195da062e03e5acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02636

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56T AFFAIRE : S.C.I. JOLOCO C/ [B] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me PAUL Copie : Monsieur [U] [B] - Madame [N] [B] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861260195da062e03e587e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00271

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5L5 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 15 Décembre 2025, déposée le 15 Décembre 2025 code affaire : 5AZ Baux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a95195da062e058faa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1