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20 résultats · page 3 · suite dispo · 358 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2026056166

    T. com. 7501, 25 août 2026, n° 2026056166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 25/08/2026 PAR M. ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026056166 07/07/2026 ENTRE : SAS YA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03823

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [G] [T] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df083195da062e0e12388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df123195da062e0e12722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01766

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/01766

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCI NAC : 4IE JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00051

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN3 MINUTE N° 26/130 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LE BRETON c/ [Q] [U], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG EUROPE GRAVIERES, S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DES PAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01612

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/01612

    N° RG 23/01612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBEV Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03417

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/03417

    N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRK Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01046

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/01046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L55C En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac12195da062e0c42839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01315

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/01315

    délivrée le SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04bb195da062e0e19dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAYLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] Madame [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d57195da062e0c390fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05676

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUMES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOISEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d09195da062e0c38ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00574

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00574

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00574 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6Y DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd66195da062e076b5cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00306

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGMV 58F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87465d195da062e05ab79f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00538

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHTL 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874665195da062e05ab7d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05203

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 23/05203

    N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX AFFAIRE : S.C. [B] [X] [J], [B] [X] veuve [J] C/ S.C. DU CHATEAU [Etablissement 1], , [T] [X], [H] [X], [M] [X], [K] [X] Décision nativement numérique exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87428a195da062e05aa197
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00170

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNS N° MINUTE : 26/00269 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e0195da062e0e1c005
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00228

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 21/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ3J Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER ET ASSOCIES - 2167 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f324195da062e03d95a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03152

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 23/03152

    N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5T AFFAIRE : S.C. [1] C/ [2], [N] [Q], [V] [G], [D] [A], [H] [A], [P] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0b3195da062e03d8186
  • tcom 8501 n° 2024004854

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024004854

    RG 2024004854 Code N° 543 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société AVERTY, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f394195da062e0618d84
  • tcom 8501 n° J2025000016

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2025000016

    RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fd80195da062e062e437

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1