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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 7 · suite dispo · 340 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00127

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00127

    Minute n° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dd2195da062e0b36308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00225

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BR 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence RICHARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [T] [R] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ea384f14adac90ddc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04364

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 21/04364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04364 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBK En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a8184f14adac90db825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00341

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d3084f14adac9f046ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02149

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à [Localité 2] C.C.C. délivrée le : à Me SEIFERT (L0179) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02149 N° Portalis 352J-W-B7H-CY76E N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c2784f14adac9f03f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10200

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GRUOSSO (D1705) Me MAYRAND (L0162) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10200 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7M6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36fd6da0419628d43d1
  • ca other ca_riom n° 25/01626

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKC -PJ- [B] [H] / [Q] [F] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00281 Arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60589c84f14adac9d923ca
  • ca other ca_rennes n° 24/03210

    CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03210

    2ème Chambre N° RG 24/03210 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2VD (Réf 1ère instance : 22/01958) (1) M. [C] [J] Mme [O] [A] épouse [J] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058b584f14adac9d92b3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01227

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01227

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd54984f14adac9d476db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIR Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL CDMF AVOCATS, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c784f14adac9d5169a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01247

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCS AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] NATURE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5c84f14adac9d3b5b8
  • tcom 9201 n° 2024F00615

    T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2024F00615

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL LES DOUCEURS DE SERGE ET NATHALIE [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a620d7584f14adac901cc98
  • tcom 8602 n° J2025000004

    T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° J2025000004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 juillet 2026 1ère chambre Références : J2025000004 (2023002526 - 2024003693) ENTRE : SARL [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°813649043) [Adresse 2] Plaidant par Maître Maxime Barrière, avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6ddf84f14adac9ca02f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00817

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS3 copie exécutoire Me Anna-octavie BRESSOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anna-octavie BRESSOT, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793184f14adac9b137f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05644

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 22/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ. DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78af84f14adac9b1351a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10884

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - C1195 Me BERLAND - R207 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/10884 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KW N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71f684f14adac9b10868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00571

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00571

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWMX AFFAIRE : [L] [D] [K] C/ CPAM DE COTE D’OR, S.A. ENEDIS [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762384f14adac9b12456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02066

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/02066 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5WG Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78bb84f14adac9b13558
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03290

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2L Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 19

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1