Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00846
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00846
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEN VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08409
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/08409
N° RG 21/08409 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6P2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 21 octobre 2021 RG : 19/00679 [O] [S] C/ [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00194
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00194
N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS Me Arnaud MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00294
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00294
N° RG 23/00294 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00126
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00126
N° RG 23/00126 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PRA Me Allison PARENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00134
[X] [F] [S] [C] [G] épouse [F] C/ [Y] [L] [I] [M] [D] épouse [I] S.A.S. CABINET [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00997
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00997
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7F Jugement du 16 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02840 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05005
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 21/05005
24/09/2024 ARRÊT N° 288/24 N° RG 21/05005 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQYW AMR - SC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/01797 GAUMET [S] [P] [N] [X] C/ [V] [I] [J] [E] [H], [O], [F] [K] [Z], [L] [G] CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01675
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XX -PV- Arrêt n° 393 [P] [N] / [E] [R] [D], S.A.R.L. BH CARS [Localité 3], S.A.R.L. RT DIFFUSION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01899
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/01899
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBZ (Réf 1ère instance : 2022000172) S.A.R.L. L.V.M. C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. A.S. COUVERTURE ETANCHEITE Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01128
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01128
AB/CD Numéro 24/02850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01580
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 23/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGR Minute n° 24/00216 [Y] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02440
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/02440
AFFAIRE : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Coutances du 12 Octobre 2023 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09672
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 20/09672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 20/09672 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLYA [S] [O] [L] épouse [J] C/ [A] [T] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLAD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12972
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 19/12972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 19/12972 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXUG Société SMABTP C/ [O] [Y] [Z] [E] épouse [Y] [M] [H] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00385
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/00385
4ème Chambre ARRÊT N° 194 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02003
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASG Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décemb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03906
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/03906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQR AL COUR D'APPEL DE NIMES 21 janvier 2021 RG :19/01182 [HU] [L] C/ [DU] [I] [X] [H] Société ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03030
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFK Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04370
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/04370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2V Décision déférée à la Cour : Jugem
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