Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06243
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 22/06243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCF JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CAIRN société d’Avocats au barreau de Lille prise en la personne de Me Charles-Antoin
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02741
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 22/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02741 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORU6 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rend
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01323
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/01323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6K Code NAC : 50D [F] [P] C/ E.U.R.L. GLUCK AUTOMOBILES SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01384
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01384 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6WG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06422
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 22/06422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06422 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP6S JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [A] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Diane DELUME, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01115
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/875 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL DGD AVOCATS Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le 21/10/2024 à au servic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00281
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVK3 Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C.I. [X].[L] inscrite au RCS d’[Localité 12] sous le n° [Numéro identifiant 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00495
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00495
RE F E R E N° Du 18 octobre 2024 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAS4 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me François LEMBO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François LEMBO ([Localité 12]) Expéditio
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05286
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/05286
N° RG 23/05286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5TR 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/05286 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5TR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [A] [T] [Y] [F] C/ [C] [R] [W] [E] [D] [J] SA AXA FRANCE IARD [M] [U] [O] [D] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06719
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06719 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQW2 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [O] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE M. [L] [I] [Adresse 3] [Localité 9] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00585
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00585
N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHL2 [L] [P], [N] [P] / Société GARAGE DK CARS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M.[N] [P] née le 23 avril 1974 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00272
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00272
N° RG 23/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SX [N], [O] [C] / Société AUTOS OCCASIONS NORD representée par [D] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N], [O] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00266
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00266
N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SM [K] [R] / [M] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [R] née le 07 Octobre 1997 à [Localité 2] BELGIQUE, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07401
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/07401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7QK AFFAIRE : Mme [K] [B] (Me Marie-Hélène OTTO) Monsieur [I] [M] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ M. [G] [S] (Me Chloé GOBET-LOPES) Rapport oral préalablem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00398
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/00398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJ2 Jugement rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05802
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 21/05802
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05802 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TO Jugement (N° 20/00621) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 20/02032
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 20/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03560
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMUQ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 14] (ALGERIE) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04796
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/04796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04796 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPB AFFAIRE : SCI [Adresse 4] C/ [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 p
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/11925
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/11925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 356 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OE Décision d
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