Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03600
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/03600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIO Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/03354
CA Nimes, 6 mars 2025, RG 23/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03354 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7KL AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 28 septembre 2023 RG :1123000110 [I] C/ S.A.R.L. AUTOPRO01 Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01623
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/01623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOA Jugement (N° 21-000962) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00936
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02230 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 07 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [U] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01435
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00861 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05174
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/05174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 23/05174 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC73 S.A. L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA S.E.L.A.R.L. [A] - LES MANDATAIRES S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS S.C.P. BTSG²
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00125
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00125
ARRET N° [L] C/ [M] DB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02471
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZO [R] [G] c/ [Y] [I] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03776
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N47X [L] [C] S.C.I. DES SOURCES c/ [V], [F], [E] [U] S.A. MMA IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02009
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00308
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02493
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMK AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03067
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03067 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7Z AFFAIRE : [L] [K] ... C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02413
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02413
MINUTE N° 99/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00836
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00836
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02098
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 21/02098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 21/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG55C [K] [V] C/ [U], [F] [Y] [C], [H] [Z] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01328
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 22/01328
N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 15 décembre 2021 RG : 2020j0004 S.A.S. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BLOCFER S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [M]-[I] [W] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE L
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00050
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00050
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00075
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00075
GS/SL N° Minute 1C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMU4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2023 Appelante
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