Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00192
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/00192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02965
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GL Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01715
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2LI ID TJ d'AVIGNON 11 avril 2023 RG: 20/00098 [N] C/ EURL ANTHEAUME M.Z. [I] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03709
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03709 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JANE AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZÈS 14 novembre 2023 RG :11-23-274 [S] C/ [T] [T] [T] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02250
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02250 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDO7 AFFAIRE : [N] [H] ... C/ [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2022 par l
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ca other ca_nancy n° 24/00574
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 511 /[Immatriculation 5] MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUM Décision
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ca other ca_riom n° 24/00539
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00060
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00060
ARRÊT DU 12 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFZ4 --------------------- [C] [E] C/ [Y] [D], S.A.S. AUTO BILAN FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°2025-72
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00514
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTI [K] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [E] [Z] [L] [X] [O] épouse [L] SARL FREJUS BATEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12142
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6SO Décision déférée
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ca other ca_metz n° 23/00474
CA Metz, 11 mars 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IZ Minute n° 25/00030 S.A.R.L. PC MOTO C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.S.U. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02506
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03009
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03009
N° RG 23/03009 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZA C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Aurélia MENNESSIER A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02286
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/02286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6O3 [B] [T] [R] [J] C/ [G] [L] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06894
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06894
N° RG 23/06894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVL Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 27 juin 2023 RG : 22/00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05330
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00830
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00830
ARRÊT N°92 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXL [Y] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02175
ARRÊT N°96 N° RG 23/02175 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4LF [J] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05081
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05081
2ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 22/05081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBA6 (Réf 1ère instance : 21/00377) (3) Mme [N] [T] C/ M. [V] [B] S.A.R.L. CCT LANNIONNAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00477
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DS -PV- Arrêt n° 124 S.A.R.L. TWENTY ONE CAFE / S.A.S.U. [Adresse 7], S.C.P. [E] GUINOT-SIMONNET CRAYTON-LALITTE NNET - LAETITIA CRAYTON-LALITTE Jugement au fond, origine TJ hors
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