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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 629 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10497

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 23/10497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10497 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQM JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] défa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2af917116c2a942033
  • tcom 7202 n° 2023001476

    T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2023001476

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 001476 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSE: [1] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître SIMON David DEFENDERESSE : [2] (SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT

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  • tcom 7202 n° 2022000354

    T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2022000354

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2022 000354 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. [1] ve nant au droits de la SAS [2] - [Adresse 1] S.A. [3] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Oli

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  • tcom 3201 n° 2023001179

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2023001179

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2023 001179 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e42ecdc6046d478b3f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06105

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06105 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67K JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [K] [P] née le 13 Juillet 1963 à [Localité 4] (92), d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02183

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02183

    Du 21 mars 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSI [C] [M] C/ S.A.S. CLR AUTOS 33 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30671e5a74b6b13fba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/02451

    TJ 01053, 21 mars 2025, RG 21/02451

    JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 21/02451 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né le 31 mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad33f30a86ff13286d26
  • ca other ca_nimes n° 24/03864

    CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/03864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°92 N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFI CC PRESIDENT DU TC DE NIMES 27 novembre 2024 RG:2024R83 S.A.S. ELIATIS C/ S.A.S. SOCIETE [...] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533e71d6ac66dfba6c0d
  • ca other ca_paris n° 22/15619

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/15619

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLK7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533c71d6ac66dfba6bef
  • ca other ca_paris n° 23/02552

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/02552

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533a71d6ac66dfba6be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00196

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSC7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b68962745b78e4dc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04163

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/04163

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TITV NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b38962745b78e4dc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01920

    TJ 34172, 21 mars 2025, RG 23/01920

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHKN Pôle Civil section 1 Date : 21 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0578962745b78e4c6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04104

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04104

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04104 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBE DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], de nationalité français, exerçant la profession de responsable technique, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1d98962745b78e46f1b
  • tcom 3302 n° 2022F02072

    T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2022F02072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2022F02072 - 2023F00560 SA SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU DE CAMENSAC C/ STE DE DROIT ITALIEN LAGO SS DI LAGO VALTER AND CO ET AUTRES DEMANDERESSE SA SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU DE CAMENSAC, CHATEAU DE CAMENS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f8f1cdc6046d478c667e
  • tcom 2702 n° 2022F00136

    T. com. 2702, 20 mars 2025, n° 2022F00136

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2022F00136 ENTRE : M. [A] [F], immatriculé sous le numéro SIREN 338 863 483, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SCP VLLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67647cdc6046d4752ec4b
  • tcom 2702 n° 2021F00143

    T. com. 2702, 20 mars 2025, n° 2021F00143

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Références : 2021F00143 & 2023F00045 ENTRE : La SARL SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 377 780 739, Dont le siège social est [Adresse 1] (Anciennt [Adresse 2]) [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67545cdc6046d4752dc42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04669

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 21/04669

    IC M-C P LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 21/04669 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJC2 [L] [O] [R] [F] épouse [O] C/ S.A.R.L. GERGAUD IMMOBILIER Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney de Lantivy - Me [Localité 8] Dessein TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6274e85d0474bddb8221
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01196

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01196

    N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. HDC C/ S.E.L.A.R.L. [E] [J] S.A.S. CEME MOREAU Société CEDEO VERTOU S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfc0ea89248182a9a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06043

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4564e04bd026099a0ef84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1