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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 598 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2025R00007

    T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2025R00007

    2025R00007 - 2511800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Monsieur [O], [Q], [M], [Y], [A] [R] exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE [R] [Adresse 1] Maître Anne LE GOFF - SARL ANNE LE GOFF AVOCAT LE POLE EQUIPEMENT [Adresse 2]

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  • tcom 1301 n° 2025001357

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025001357

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001357 JUGEMENT DU 28/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/03/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01193

    TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3E JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Maît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/00555

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFV4 N° de Minute : 25/00041 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DU : 28 Avril 2025 [L] [R] [I] [B] [D] C/ [G] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08452

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSV N° de Minute : L 25/00216 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [O] [B] C/ [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00415

    TJ 68224, 28 avr. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 887/25 N° RG 23/00415 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IESB Section 2 CG Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329381a9051a41bd3f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02038

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QB JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [N] [Z] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [J] [H] domicilié : chez [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01843

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 21/01843

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7F-ND5W Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce62a56cbbf92969007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06717

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSO JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [V] [R] [N] épouse [J] [Adresse 3] [

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  • ca other ca_noumea n° 23/00067

    CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 23/00067

    N° de minute : 2025/87 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3261) Saisine de la cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03542

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 23/03542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDH2 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09455

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/09455

    N° RG 24/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP6 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03745

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/03745

    Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 23/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYA Affaire : S.C.I. ARIZONA C/ S.C.I. CAPI 2011 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00703

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2TG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien MONTCEL Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [J] [I], né le 26 Juin 1973 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f44509cc68c1868a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01584

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24YZ AFFAIRE : M. [K], [V] [X] (Maître [P] [T] de la SELARL SELARL BOSCO) C/ Mme [A] [N] (Me Emilie COSTA) Me [O] [R] (Me Thomas D’JOURNO de la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07523

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5P N° de MINUTE : 25/00334 Monsieur [B] [F] né le 11 octobre 1988 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 14] Madame [E] [I] épouse [F] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2654509cc68c18645ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4D Minute : 25/00436 Madame [D] [P] Représentant : Maître Rénata DOS SANTOS de l’AARPI MIGAYROU - DO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2604509cc68c1864541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06660

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2XJ N° de MINUTE : 25/00325 Monsieur [K] [C] né le 23 Janvier 1980 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [F] [V] né le 07 Juillet 1988 à [Loc

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  • tcom 8401 n° 2024010542

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2024010542

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010542 Demandeur(s): H.A SPEED (SAS) [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Me LIBAUDE/[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46e42cdc6046d47c32f15
  • tcom 5602 n° 2021000361

    T. com. 5602, 25 avr. 2025, n° 2021000361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I - Société GIRPAV c/ Société ATELIER CHAUDRONNERIE JUHEL Et II - Société ATELIER CHAUDRONNERIE JUHEL c/ Société AXA France IARD I) ENTRE : La Société GIRPAV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1