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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 622 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09015

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 22/09015

    N° RG 22/09015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJU 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/09015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [C] C/ [J] [R], [W] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR Me Vincent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09008

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/09008

    N° RG 23/09008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 50A N° RG 23/09008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZB Minute n°2025/00 AFFAIRE : [I] [T] C/ [V] [M] , Société AUTO BILAN CANAULAIS

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  • tcom 5601 n° 2024J00204

    T. com. 5601, 12 mai 2025, n° 2024J00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J204 DEMANDEUR PROUST AUTOMOBILES [Adresse 1] RCS 918243825 représenté(e) par Maître Sébastien FOUCHERAULT et Maître Emeric BERNERY DÉFENDEUR STELLANTIS & YOU FRANCE [Adresse 2] RCS 302475041

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  • tcom 3402 n° 2024006599

    T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006599

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006599 AFF: JJN (SAS) [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2] C/ GROUPE LARBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4f8fcdc6046d47c5cd36
  • tcom 3402 n° 2024003936

    T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024003936

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003936 DEMANDEUR (S) : MK ICE (SAS) [Adresse 1] Me Elisabeth MAILLARD Avocat Loco Me Fabrice ORLANDI Avocat SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES Avocats [Adresse 2] J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00859

    TJ 63113, 12 mai 2025, RG 25/00859

    GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A], [N] [D] [V] épouse [N] Contre : [T] [R] [L] [C] épouse [R] Grosse : le Me Emeline DUBREUIL Me Sébastien RAHON Copies électroniques : Me Emeline DUBREUIL M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00676

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 22/00676

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/00676 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KP7F N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Maître Stéphanie DELOCHE de l

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00388

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00388 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSYE Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02014

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02014

    Du 12 mai 2025 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNA [B] [T] C/ [E] [K] - Expéditions délivrées à Me MILANI Me TAORMINA - FE délivrée à Me MILANI Me TAORMINA Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART Me Antoine TAORMINA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01323

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/01323

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Mai 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6K Code NAC : 50D [R] [S] C/ E.U.R.L. GLUCK AUTOMOBILE SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf9f81cc98b9e9ecf97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00131

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72Y [X] [U] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96302ae1fd67df752d66
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01508

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR3E Minute n°2025/282 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant 04 IMPASSE DES CHARDONS - 57570 BREISTROFF LA GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01468

    TJ 14118, 12 mai 2025, RG 23/01468

    N° du répertoire général : N° RG 23/01468 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKUG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS: -Monsieur [N] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a9a77e21a56f624f2ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02130

    TJ 14118, 12 mai 2025, RG 23/02130

    N° du répertoire général : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL4H 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [U] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a9a77e21a56f624f2ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05287

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/05287

    MINUTE N° : 25/416 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00097

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 22/00097

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL GN AVOCATS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de3259689c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00688

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/00688

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKX4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de32596782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05025

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/05025

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05025 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFHZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de3259677e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05655

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 20/05655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KYTW 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a073cb412de32594c1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01079

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL 12 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCO. DEMANDERESSE : La société LES POMMIERS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°910 495 522, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590521

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1