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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03011
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/03011
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03011 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHCY Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00058
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUKU Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_grenoble n° 23/03959
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03959
N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYO C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/00305
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01470
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01470
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDV5 Minute n° 356/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Stéphanie THIERY - 63 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04023
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZOF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître [U] BIMET de la SELARL FESSLER & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01097
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 22/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQP7 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DENIAU AVOCATS [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00017
TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00017
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NZ copie exécutoire copie le à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER deux copies au service des expertises copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02420
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/02420
- N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/471 N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB5 Le CCC : dossier FE : -Me LEBRETON -Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01454
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/01454
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 15 mai 2025 1re chambre civile 53D N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOK3 AFFAIRE : [B] [J] [I] [W] C/ [K] [U] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 19/02765
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 19/02765
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Mai 2025 1re chambre civile 50D N° RG 19/02765 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIJB AFFAIRE : [P] [F] [J] [F] née [V] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES La SAS FMC AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne FORD F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51541
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/51541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FGI N°: 2 Assignation du : 26, 27 et 28 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judic
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ca other ca_aix_provence n° 20/03297
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/03297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 20/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWHP E.U.R.L. PIERSOBAT C/ S.A.S. WACKER NEUSON S.A.S. PIC Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Jean-Michel GA
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ca other ca_bordeaux n° 21/07074
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 21/07074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 21/07074 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOW Compagnie d'assurance SMABTP c/ [E] [Z] [L] [P] [T] [N] épouse [P] S.E.L.A.R.L. EKIP' Compagnie d'assurance GROUPAMA CENT
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ca other ca_chambery n° 25/00002
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 25/00002
N° Minute : 2C25/211 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUJZ Appelantes Mme [W] [T], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [Y], demeurant [Adresse 4] Représentées par la
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ca other ca_limoges n° 24/00340
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00340
ARRET N° 135. N° RG 24/00340 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISAT AFFAIRE : M. [O] [C] [H] C/ S.C.P BTSG² ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL BOULANGERIE [F] MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES, S.A.R.L. AUTO BILAN MONTBRONNAIS CB/LM Demande en nullité de la vent
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ca other ca_limoges n° 24/00397
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00397
ARRET N° . N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIT AFFAIRE : M. [Y] [W] [P] C/ S.A.R.L. AUTO LIM SUD GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_limoges n° 24/00415
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00415
ARRET N° . N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISL6 AFFAIRE : S.A.R.L. SARLU LES VIDANGES LIMOUSINES C/ S.A.R.L. VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 21/06250
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/06250
N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5D Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 mai 2021 RG : 2019j00352 ch n° S.A.S. CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE C/ S.A.S. LMC EUROCOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/04910
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04910
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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