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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 614 ms · tri date
  • tj Expertise tj27229 n° 24/00716

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUM [N] [K] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00293

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5P [B] [F] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01772

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01772 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM3O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [G] [R] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR S.A. BNP PERSONAL FINANCE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e31cc66e05104b5f0fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00450

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00450

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJ6 du 16 Mai 2025 M.I 25/00548 N° de minute 25/804 affaire : [D] [L] c/ [C] [G] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05752

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05752

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/05752 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TN DEMANDEURS : Madame [F] [R] née le 1 [Adresse 5] juillet 1980, à [Localité 9], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 4], représentée

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  • tcom 7501 n° J2025000282

    T. com. 7501, 15 mai 2025, n° J2025000282

    Copie exécutoire : TURPIN Sandrine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000282 AFFAIRE 2024068930 ENT

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  • tcom 3501 n° 2025F00009

    T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4a235cdc6046d47faf48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01392

    TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/259 AFFAIRE N° RG 24/01392 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KGC Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] née le 22 Août 1994 à [Localité 8] (34) [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34032-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02086

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02086

    N°Minute:25/1219 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHIE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-007452 du 12/01/2024 accordée par le bure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9fe97b8c1829979c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01371

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 18/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 18/01371 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ECMO JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [D], [B] [Y] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 10], [X] [K], [A] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cafb8daa57c7f6762a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02102

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E52Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [Y] C/ [O] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD ([Localité 3]) Me Loïc

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cacb8daa57c7f676238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00513

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FITX JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. PIECES AUTO 21 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Loïc RAJALU (Nantes) Copie à : M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cabb8daa57c7f676206
  • tj Expertise tj56260 n° 24/00817

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00817

    N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683773427afb61838af1d55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01190

    TJ 68066, 15 mai 2025, RG 24/01190

    N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE32 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00263 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE32 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68361ba51211936937a2438f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01043

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 22/01043

    N° RG 22/01043 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01043 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXFB N° minute : 25/117 Code NAC : 50D LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D] [P] née le 12 Octobre 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00515

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [U] [E] veuve [K] / COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 13] COMMUNAUTES, [Z] [F], S.A.S. [D] [Y] ET FILS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSH Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e3d
  • ca other ca_dijon n° 22/00637

    CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00637

    S.A.R.L. MUSCLE CARS 21 C/ [V] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVF

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ef053a6be4b4881890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02984

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 22/02984 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYM DEMANDEURS Monsieur [R] [G] né le 06 Janvier 1993 demeurant [Adresse 1] Madame [S] [B] née le 14 Septembre 1992 demeurant [Adresse 1] représentés par Maître David SIMON, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea07f81cc98b9e9efbcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00022

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00022

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00022 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2BW Minute : 25/00204 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [O] [M] C/ [K] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb93
  • ca other ca_douai n° 22/01576

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/01576

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHU Jugement (N° 19/09079) rendu le 24 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fcc8e373784f0711e9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1