Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/02731
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02731
PhD/PM Numéro 25/1755 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca other ca_rennes n° 22/07302
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/07302
4ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 22/07302 N°Portalis DBVL-V-B7G-TLMY (Réf 1ère instance : 13/01211) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00067
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM DEMANDERESSE : Madame [R], [I], [F] [V] née le 06 Juin 1965 à [Localité 6] (SEINE-SAINT-DENIS) de nat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04091
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/04091
N° du répertoire général : N° RG 22/04091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IF2P 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] deme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00505
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3O5 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS TRADING [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03276
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3P JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [H] [D] [O] [Adresse 1] [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01040
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7JR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
-
cc cassation n° 23-14.619
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.619
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° R 23-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
-
tcom 7501 n° 2020046113
T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2020046113
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05018
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05018
MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JODS [X] [M] ET : S.A.S. BARRAULT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00487
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 24/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVGQ Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 19/05449
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 19/05449
RG N° RG 19/05449 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JP63 TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 19/05449 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JP63 Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Guillaume HANRIAT Me Sophie KAPPLER Le Le Greffier Maître Grégoire FAURE de la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05017
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 24/05017
N° RG 24/05017 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MS - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/05017 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MS DEMANDERESSE : Madame [I] [W] née le 21 Avril 1980 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] r
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00456
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00456
Minute N° 25/00177 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJP JUGE D
-
ca other ca_agen n° 24/00576
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00576
ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMH -------------------- [N] [U], [Y] [E] épouse [U] C/ [D] [G] veuve [A], [J] [A], S.A.R.L. DIAG AUDIT AQUITAINE ------------------- GROSSES
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02677
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 21/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7TW [L] [G] C/ S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE - DIAT S.A.S. FCA FRANCE Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05621
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/05621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/ 228 Rôle N° RG 21/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4Q [E] [L] C/ [B] [R] [P] [W] [Z] [C] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lila LACIDI Me Dam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00403
TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00403
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQL MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00147
TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [L] [U] épouse [P] née le 13 Juillet 1977 à [Localité 11] (76), demeurant [Adresse 3] Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00686
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 23/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6CI En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles