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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03523
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03523
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEHM NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01168
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/01168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV7S NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/00286
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/00286
LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [A] veuve [K] [Y] [K] Contre : [N] [X] épouse [P] Grosse : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : la SCP ARNA
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00188
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00188
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01464
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/01464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03086
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 23/03086
N° RG 23/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVW - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVW DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le 06 Février 1970 à [Localité 4] (PYRENEES-ATLANTIQUES) Profession :
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ca other ca_paris n° 24/03580
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03580
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XR Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2020 - t
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00031
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63/25 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4JC Décision déférée du 04 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/01035 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00159
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00265
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75T JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 5] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00359
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tcom 9201 n° 2024F00271
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2024F00271
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TAXI LEON SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sefik TOSUN [Adresse 3] DEFENDEURS SASU FMC AUTOMOBILES [Adres
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tcom 6303 n° 2018009368
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2018009368
N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD / Sté SCHEUTEN SOLAR HOLDINGS BV Sté SCHEUTEN SO LAR SYSTEMS BV Sté SCHEUTEN SO LAR FRANCE Monsieur, [P] venant aux droits de Monsieur, [A], [R] en qualité de c
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tj Se déclare incompétent tj73011 n° 24/01049
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01049 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYOS Minute : 2025 / 230 JUGEMENT DU : 26/06/2025 [T] [J] [S] C/ [B] [E], [H] [E] Expéd. le 26/06/2025 en LRAR à Me LEGUAY à Me CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 23/01271
TJ 45208, 26 juin 2025, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVU4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [L] C/ S.A.S.U. CHAMPAIX AUTO Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/00485
TJ 38544, 26 juin 2025, RG 22/00485
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C4TM / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [F], [L], [U] [Y] épouse [F] C/ [V] [O], [G], [J] [H] épouse [O], [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02532
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02532 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7XH 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [O] Ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01281
TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERZA L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Juge, agis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/129 N° RG 25/00343 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BW DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ade
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00061
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTHW N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 29 Novembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adre
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