Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01386
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01386 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFLJ AB TJ DE [Localité 14] 12 mars 2024 RG :21/01525 SARL MULTI SERVICES ELEVAGE (MSE) C/ GAEC [F] SA PACIFICA SA ALLIANZ IARD SAS FILCLAIR
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ca other ca_nimes n° 24/01446
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQB AB TJ D'[Localité 8] 16 avril 2024 RG :22/03231 [X] [T] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01451
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQP AB TJ DE [Localité 5] 28 novembre 2023 RG :23/00182 [M] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me
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ca other ca_nimes n° 24/03954
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNP MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 10] 03 décembre 2024 RG: 24/00280 [M] C/ [M] [X] S.C.I. PAGES CARBO [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/04541
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 19/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 19/04541 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UYC6 N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.A. AZUR, Société MMA IARD, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Francilie
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tcom 7802 n° 2024F01235
T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01235 DEMANDEUR SARL à associé unique JMC Prise en la personne de son représentant légal 40 Rond-Point Julius Esteve - 34400 LUNEL Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avoca
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tcom 6201 n° 2025001466
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001466
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/420 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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ca other ca_bastia n° 21/00201
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 21/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/201 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAN2 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642 [K] [X] [L] CONSORTS [I] CONSOR
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ca other ca_bastia n° 23/00064
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/64 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUW JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/948 S.C.I. CPPX C/ [G] [M] S.A
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ca other ca_bastia n° 23/00068
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00068
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/68 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFU5 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/949 S.C.I. CPPX [H] C/ [N] S
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ca other ca_bastia n° 23/00433
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00433
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/433 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWO JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/336 [F] S.C.I. CPPX C/ [H]
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ca other ca_bastia n° 23/00434
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00434
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/434 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/518 [C] S.C.I. CPPX C/ [J
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ca other ca_bastia n° 23/00435
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00435
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/435 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWQ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/337 [X] S.C.I. CPPX C/ [C] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00200
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2N AFFAIRE : [I] [L] / [U] [T] MINUTE N° : 25/00069 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 27 Octobre 1977 à BOSNIE demeurant [Adresse 2] comparant en personne à l’audience du 19
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ca other ca_colmar n° 25/00474
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/00474
Copie à : - Me Christine BOUDET le 03 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° 25/00474 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVN R.G. N° 25/01637 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTI Minute n° : 357/25 ORDONNANCE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00130
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025s N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5G5P [L], [M], [W] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE LE [D], S.A.S. AUTO STYLE 56 LA SAS AUTO STYLE 56 exerce sous
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cc cassation n° 24-11.383
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-11.383
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° U 24-11.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_bastia n° 21/00119
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 21/00119
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/119 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAE6 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S
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ca designation ca_toulouse n° 24/03320
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/03320
03/09/2025 ARRÊT N° 25/296 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQT7 MD/MP Décision déférée du 19 Août 2024 TJ [Localité 31] 22/02198 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE MESURE D'EXPERTISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01879
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/01879
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ4A NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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