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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 626 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01669

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01669

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ6C Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae92e97b8c1829979981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02540

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 25/02540 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUB JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [R] [N] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LANGLOIS Mme [H] Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02163

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 25/02163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCLB JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [W] [P] C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENIS M.[Z] Copies certifiées conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8c9da36895046be8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01758

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a99da36895046a541a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01990

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 24/01990

    N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a69da36895046a5377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01663

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRHM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c49da368950469e712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/01581

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 20/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 20/01581 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IVRC Minute n° : 2025/354 AFFAIRE : [Q] [E], [J] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. INDUSTRIAS DOLZ SOCIEDAD ANONIMA, S.A.S. DOUTAVES

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  • tj Expertise tj64445 n° 24/00242

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [O] [I] [N] C/ [X] [T], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54da9da368950469102b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00024

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYUN JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [V] [B], [G] [I] C/ S.A.R.L. HYDRE, [N] [D], [R] [O] N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d49da3689504690f3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00217

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F64U JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [R] [O] C/ Société APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d19da3689504690eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07278

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/07278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07278 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U26 AFFAIRE : M. [G] [D] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [I] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f879da368950468aae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07578

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07578

    N° RG 24/07578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/07578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAL AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da36895046832f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07273

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07273

    N° RG 24/07273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/07273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTB AFFAIRE : [D] [A] C/ S.A.S. BKR AUTO Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a539da3689504683217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/06849

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 19/06849

    N° RG : N° RG 19/06849 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TRJS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 19/06849 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TRJS AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S.U. BORDEAUX MOTORS, S.A.S.U. FCA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da3689504683115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07611

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07611

    N° RG 24/07611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/07611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFE AFFAIRE : [S] [P] [U] [R] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682ead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02196

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/02196

    N° RG : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJU AFFAIRE : [U] [B], [F] [S] [H] C/ S.A.R.L. TRIPLE A Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Céline PILO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682e1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da3689504643555
  • ca other ca_dijon n° 22/00963

    CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 22/00963

    [I] [P] C/ S.A.S.U. ETOILE VEHICULES INDUSTRIELS S.A.R.L. ADT SERVICES S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcef393251833312e2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03255

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/03255

    N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ Copie exec. aux Avocats : Me Hicham DIDOU Le Le Greffier Me Hicham DIDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49123575259d001c79f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05324

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/05324

    N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Le Le Greffier Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1