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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2023F00909
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2023F00909
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL GRANJEMAN [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [G] - Me Guillaume DAUCHEL [Adresse 2] et par SELARL VINCI - Me Virginie BOUCHET [Adresse
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tcom 6201 n° 2025006408
T. com. 6201, 19 sept. 2025, n° 2025006408
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2314 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 3405 n° 2025010256
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010256 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02321
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02321
Min N° 25/00805 N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FG M. [K] [J] C/ S.A.S. AGENCE DE LIZY M. [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01974
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/01974
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01974 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSO DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] [V], retraité, né le 23 décembre 1956 à [Localité 9] (57), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02615
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02615
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIKD DEMANDEURS : Monsieur [J] [U], né le 08 mars 1969 à [Localité 1], et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession d’i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05165
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05165
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [V], né le 28 Novembre 1962 à [Localité 1], de nationalité française, Directeur du CAERIF, demeurant [Adresse 1], représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 20/12435
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 20/12435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 20/12435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUO6 S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [J] [D] [K] [I] [V] [F] [N] [R] épouse [F] [P] [E] Société SMA SA (VENANT AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00283
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00283
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/340 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBUJ DEMANDEURS : M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj08105 n° 25/00257
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETB2 Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J
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tcom 0602 n° 2023F00213
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2023F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00246 N° RG: 2023F00213 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chl
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tcom 0602 n° 2024F00176
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2024F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00248 N° RG: 2024F00176 Date des débats : 17 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00453
TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 25/00453
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNEN / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.S.U. La SASU PHOENIX AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03889
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03889
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03889 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WO DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 18 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00191
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00191
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3AL N° MINUTE : 25/81 AFFAIRE : [G] [R], [D] [W] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [R] née le 24 Février 1986 à [Localité 6], demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00705
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00705
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQB N° MINUTE : 25/77 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S.U. RNO BYMY CAR MEUSE (RENAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 01 Novembre 1986 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00208
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 21/00208
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BQPL N° MINUTE : 25/73 AFFAIRE : [A] [X] C/ [W] [P], S.A.S. AUTOVITRAGE 55B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [X] née le 26 Avril 1976 à [Localité 14],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02616
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/02616
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7Z Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Expertise tj34172 n° 24/01635
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 24/01635
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYV3 Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00236
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67U N° minute : 25/00063 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 15 Décembre 1995 à [Localité
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