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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 602 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00301

    TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSLZ AFFAIRE : [T] [M] C/ [W] [F] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 08 J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00812

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL7H DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] (Admis à l’AJ : 25%) né le 26 Mai 1971 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03989

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 23/03989

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6F NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d043cdc6046d47b0d4cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/00548

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 19/00548

    / N° RG 19/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFP7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : la SELARL AVEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00630

    TJ 27229, 13 mars 2026, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSPY NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00049

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00618

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00618

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00618 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXRG 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Jean-Briac JUNCKER, Me Vincent LAHALLE, Me Laura LUET, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Alain VOISARD - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f705cdc6046d479de478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05064

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [B], Me BORÉ, Me HEURTEL, Me BESLAY, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BURMAN, Me ALLEAUME ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05064 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01426

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5H RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [B] [H] [A] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03943

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/03943 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNZ7 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [F] [W] C/ S.A.S.U. AUTO FIGO Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SASU AUTO FIGO Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd1dcdc6046d47eb0d35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01217

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQT [Z] [K] C/ Société SAS [W] [X] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

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  • tcom 6303 n° 2024008520

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2024008520

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL, [B], [Localité 1] ET NEGO CE / SAS, [O], [C] RS ROLEGENERAL : N° 2024 008520 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL, [B], [Localité 1] ET NEGOCE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97799cdc6046d476edaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04511

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/04511

    N° RG 25/04511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/04511 - N° Portalis : DB2E-W-B7J-NSMW Copie exec. aux Avocats : Me Lionel DREYFUSS Le Le Greffier Me Lionel DREYFUSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7173acdc6046d473b7513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01160

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGO4 AFFAIRE : , [X], [S] C/ , [B], [C], [J], [U],, [G], [Q], [E], [M] ÉPOUSE, [U] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 2] ME MOULY ☒ Copie à ME, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed66cdc6046d4737c9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00128

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEFK AFFAIRE : , [M], [G] C/ , [T], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 2] ME, [Localité 3] ME ☒ Copie à ME, [Localité 2] ME, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed60cdc6046d4737c945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02931

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50A N° RG 24/02931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJL JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [T], [S] C/ , [I], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUCA Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cddecdc6046d4719c75e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01169

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a93cdc6046d47b1269e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00007

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00020 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [N] née le 24 Mars 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd374cdc6046d47622ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00439

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00012 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEOG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [Y] né le 31 Juillet 2005 à [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd360cdc6046d47622ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01881

    TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01881

    DOSSIER : N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [S] né le 16 Avril 1991 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise Z

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1