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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02051
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/02051
ARRET N°172 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDRW S.A.R.L. VO.VP.VU C/ [H] [V] S.A.R.L. GARAGE NEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_riom n° 24/00650
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFHV -VC- [P], [Y] [C], [O] [J] épouse [C] / [L] [I], Compagnie d'assurance GROUPAMA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décisio
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ca other ca_riom n° 25/00009
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJHR -ALF- S.C.P. [A] [W] [G] [O] [N] / [R] [Y], S.A.R.L. [E] [F] [B] [H] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01566
TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/01566
JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSX AFFAIRE : [Y] [J] épouse [L] C/ S.A.R.L. MG INVEST IMMO anciennement dénommée SARL CTL, [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00275
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLW Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03424
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03424
N° RG 24/03424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [G] [E] né le 03 juillet 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02731
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2EF Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [D] [Y], Mme [T] [J] épouse [Y] C/ S.A.S. BG INVESTIMMO le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES - 2208 Me Stéphanie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06093
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/06093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQAG Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [R] [M] C/ M. [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07751
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/07751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTL Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [Q] [O] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 2] [R] LA LUERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01791
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/01791
N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE AFFAIRE : [K] [P] C/ [W] [V], S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Mu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09494
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/09494
N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH AFFAIRE : [R] [U] [C] épouse [D] C/ [T] [Z], S.A.S. SEREN’AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA la SCP DAGG la SELARL FEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05202
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/05202
N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [D], S.A.R.L. CTATT, S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA Me Sandrine MAS-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01005
TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/01005
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENQG 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Benjamin GUERIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00033
TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2B6 N° : 26/ Code : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Madame [R] [J] c/ S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à Me Leslie BORDIGNON la SELARL CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00418
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00144 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E47A _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01000
TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Cécile BENTOLILA COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE
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ca other ca_pau n° 23/03279
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 23/03279
CD/ND Numéro 26/1116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02054
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [T] C/ [Z] [I] S.A.R.L. LS DISTRIBUTION PRO S.C.P. ANGEL - HAZANE - [P] ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 24 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01874
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/227 N° R.G. : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHJ Jugement rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A] né le 12 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [J] née le 16 Juillet 1956 à [Localité 2] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00070
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 23/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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