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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04137
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04137
N° RG 24/04137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INQR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le 03 Mars 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04433
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/04433
N° RG 22/04433 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [I] [O] né le 04 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02088
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02088
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ZT du 28 Avril 2026 M.I 26/00000472 affaire : [Y] [H] c/ S.A.S. [Localité 2] AUTO INVEST, S.A.S. [D] [U] [M] FRANCE, [F] [O] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00546
TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKNI copie exécutoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 23 Juillet 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04141
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04141
DOSSIER N° RG 25/04141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJI Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [G] [F]-[C] C/ [L] [N] exploitant sous le nom commercial [L] MOTORS [Localité 1] [Y] [S] exploitant sous le nom commercial CARS AUTOMOBILES N3 Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01539
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3CK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [K], [S] [V]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00353
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [U] [Q], né le
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tcom 1708 n° 2026R00002
T. com. 1708, 27 avr. 2026, n° 2026R00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00002 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés du Tribunal de Commerce de Saintes, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00989
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 25/00989
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENVD 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01794
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01794
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01794 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDFW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume FAUROT, Me Sébastien FOUCHERAULT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’aud
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tj Expertise tj49007 n° 25/00766
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5KF JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00432 [Y] [W] C/ [K] [F], [L] [A] épouse [F] Le Copies conformes - Me MASSON - Me LEFEVRE - Me DE CAUMONT - Me JAMOTEAU - 4 copies service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01448
TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXXB JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. APHRODITE au capital de 60 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492720354 agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00265
TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00265
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLP Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Mme [F] [G] C/ M. [C] [K] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle "RD AUTO" Copie cert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00791
TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/00791
70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CC AFFAIRE : [M] [X], [E] [W] C/ Société AGENCE PROPRIETES PRIVEES, [Y] [R], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [M] [X] née le 28 Juillet 1987 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04296
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/04296
MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Z] Contre : S.A.R.L. SG CAR Immatriculée au RCS sous le numéro 789 710 043. Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00407
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00407
JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOAW S.C.I. [W] INVEST C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00315
TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00315
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVOK AFFAIRE : [E] [R] épouse [P] C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom comm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01417
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/01417
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEEO DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03599
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSR JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 [N] [Z] C/ [U] [E] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [T] EXÉCUTOIRE DÉLI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00830
TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWDT NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
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