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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01390
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01390
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS Jugement (N° 21/03508) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-
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ca other ca_douai n° 23/04498
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEH7 Jugement (N° 22/04196) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 24/00426
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQH Jugement (N° 2023002559) rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille métrop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02626
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02626
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHV2 AFFAIRE : Monsieur [G] [I], Madame [S] [F] épouse [I] C/ Monsieur [J] [Y] [H] [D], Madame [X] [U] [Q] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01655
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUI Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [K] C/ [H] [Y] ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité Française, de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02432
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/02432
N° du répertoire général : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2YP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La société RAMAL, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01416
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tcom 3501 n° 2026R00015
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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ca other ca_bordeaux n° 22/05862
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJZ [J] [Q] [Y] [A] [L] épouse [Y] c/ [N] [I] [R] [H] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 24/02760
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ45 ARRÊT N° 46 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 07 Novembre 2024 RG n° 24/00110 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
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ca other ca_douai n° 24/01056
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNES Jugement (N° 23.001214) rendu le 15 janvier 2024 par la juridiction de proximité de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00788
TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 23/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUB Section 1 Républiqu
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02850
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02850
N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP AFFAIRE : [A] [X] [D] [I] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03063
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJC En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05403
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/05403
N° RG 25/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S.U. CARPI AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06364
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/06364
N° RG 25/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ5 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPERANCE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. K CONSTRUCTION Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00183
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQS AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO SELARL PACTA JURIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01964
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01964 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG3 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TAR
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tcom 1402 n° 2024004540
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2024004540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, pr
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tcom 1303 n° 2025F00261
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2025F00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2025F00261 La société LA PANAMO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 660 589 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'AMI-CAOUETTE S.A.S. [Adresse 1] Regis
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