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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03588
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03588
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6W AFFAIRE : [T] [X] / S.A.R.L. AUTO-PRESTIGE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 28 mai 1951 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01043
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01043
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQDW AFFAIRE : [G] [D], [V] [M] / S.A.S. VHF Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 9 février 1984 à [Localité 1] d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00297
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO63 AFFAIRE : [F] / S.A.S.U. MENUISERIE [H] DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] demeurant Josef-Rutz-Str. 33, 68307 MANNHEIM (Allemagne) Madame [L] [F] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09253
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/09253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MC N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08092
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/08092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BUCHBINDER-BOTTERI - Me BASSALERT - Me LEFEUVRE - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D N° MINUTE : FAIT DROIT Assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/01078
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 21/01078
N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL NAC : 54A Jugement rendu le 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02473
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/02473
N° RG 25/02473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/02473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQZ NAC : 50D Jugement rendu le 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00571
TJ 42218, 6 mai 2026, RG 25/00571
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04057
TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/04057
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. [Adresse 2] [Adresse 3] Défe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00328
TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/00328
N° Minute : 26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPWW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [P] [B] épouse [V] [J] [C] [V] C/ [A] [U], décédée le 17/09/2023 [X] [U] [Y] [U] [E] [U] S.A.R.L. AGENCE ATLANTIC CONTROLE - ACC NOTIFICATIO
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ca other ca_paris n° 22/05554
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/05554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPD4 Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/04453
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04453
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 172 N° RG 23/04453 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XM AMR - SC Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/05392 S. GAUMET INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 25/00691
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/00691
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 173 N° RG 25/00691 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VP AMR - SC Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ de [Localité 1] - 24/02205 J. POUYANNE CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04070
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/04070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH2U NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00009
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00009
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me MADY -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02760
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 24/02760
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Caroline RIGO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04448
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 24/04448
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04448 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU4F JUGEMENT Le tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01301
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/01301
Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4GC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00092
TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00092
MINUTE N° 26/00144 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6RM [T] [G] C/ S.A.S.U. ALEXCARS Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, six Mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00087
TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00087
MINUTE N° 26/00141 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GY [V] [Z] C/ SASU CONTROLE TECHNIQUE MERICOURT, SAS [X] AUTOMOBILES Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAI
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