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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 598 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00110

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/301 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCD Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le 22 août 1958 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00904

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/296 AFFAIRE : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S3C Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [D] Née le 27 septembre 1966 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06397

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 22/06397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 22/06397 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQZ Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 04 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18954fcdc6046d4748043d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01300

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04905

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DPA Minute : Monsieur [N] [T] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau

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  • cc cassation n° 24-16.542

    Cass., 28 mai 2026, n° 24-16.542

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° B 24-16.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05082

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 23/05082 N° Portalis DBX4-W-B7H-SP35 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [W] [H] [L] [H] [R] [H] C/ [Q] [B] [V] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00372

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00372

    N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSOK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolène PINET - Me Sim

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05996

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/05996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJN N° MINUTE : 3 JCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00962

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32TC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00946

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL, Me Fabienne CHATEL-LOUROZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06875

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Faivre-[Localité 2], Me Descoins, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06875 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VU N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05032

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05032

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05032 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOO2 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00039

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00039 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf1cdc6046d47489555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00278

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00278

    - N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7Y Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7Y N° de minute : 26/00318 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189996cdc6046d4748556a
  • tcom 7301 n° 2026F00098

    T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00098 ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT REN

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02745

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/02745

    27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 203 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIG MD - SC Décision déférée du 29 Juillet 2024 TC de [Localité 1] - 2020J00031 G. LOUSTEAU INFIRMATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17ce37cdc6046d47306f28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/01884

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPK [Z] [Q] [M] C/ [P] [D] [G], S.A.S. ACO SECURITE COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Me Anne LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03671

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03671

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03671 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHH NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763f2cdc6046d4728c388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03158

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/03158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 25/03158 (Jonction avec le dossier 26/634) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJ5 N° de minute : RG25/3158 [P] [E], [Q] [H] c/ Société APT, S.A.S. SCHMITT & CAMBIS RG 26/634 S.C.I. APT c/ S.A.S. TORO, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174929cdc6046d4726b3b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1