Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01009
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADU Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00999
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACY Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00957
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ 293 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77T Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00497
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00497
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Septembre 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00394
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GY Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08188
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/08188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENYB Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08187
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/08187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENX4 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06630
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDT Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06625
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06546
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2Q Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01459
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01459
Arrêt n° 24/00316 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 mai 2022 21/00232 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01428
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01428
Arrêt n° 24/00317 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE Jugement du 02 mai 2022 21/00285 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00216
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00216
Arrêt n° 24/00318 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 15 décembre 2021 20/00321 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02265
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/02265
Arrêt n° 24/00309 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSST ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 septembre 2021 F 21/00060 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02724
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02724
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWL Société KEOLIS [Localité 8] C/ [L] Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
cc Cassation n° 23-10.520
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-10.520
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 834 FS-B Pourvoi n° K 23-10.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00003
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00003
AFFAIRE : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F253 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Décembre 2022, rg n° F22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00350
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00350
N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03866
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/03866
N° RG 22/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Août 2021 Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Octo
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01803
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01803
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJY [G] [Z], née [T] le 11 février 1961 à [Localité 4] (Haute-Savoie), de nationalité française, assistante ressources humaines, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] C/ S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles