Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15694
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15694 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75Y [B] [Z] C/ S.A.S. MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à : Me Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15668
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15668 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE73X [J] [H] C/ SAS CHRONOPOST Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à : Me Yonis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13815
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/13815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/13815 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2AP SARL AUX DELICES DE CAGNES C/ [S] [M] [Z] [V] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03128
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/03128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/03128 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR6 AFFAIRE : [H] [P] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01007
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01007 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNMN AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. HUSQVARNA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00994
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNJP AFFAIRE : [Y] [G] C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00875
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00875 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMH5 AFFAIRE : [B] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, prise en la personne de Me [C] [U], es qualité de Liquidateur de la SARL ALEX COIF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00417
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00417 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJVX AFFAIRE : [J] [N] C/ Société UNIBETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00397
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00397 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQ7 AFFAIRE : [J] [H] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00331
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00331 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDY AFFAIRE : Société GL EVENTS LIVE venant aux droits de la société GL EVENTS SERVICES C/ [I] [U] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00084
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00084 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4D AFFAIRE : [S] [P] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00081
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00081 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH34 AFFAIRE : [U] [O] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00080
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00080 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3Y AFFAIRE : [O] [M] C/ SASU ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02342
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 20/02342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02342 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDPQ AFFAIRE : S.A.S. DACO FRANCE C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00047
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00047
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00047 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02275
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 21/02275
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 21/02275 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04809
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFUUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03668
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/03668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSN2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06726
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP24 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06520
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020
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