Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01740
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01740
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAG [V] [J] [X] C/ S.A. AIX MAURIENNE SAVOIE BASKET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 13 S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00040
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00040
AFFAIRE : N° RG 23/00040 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 RG n° F21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03263
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03263
AFFAIRE : N° RG 22/03263 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2022 - RG n° F22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03157
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03157
AFFAIRE : N° RG 22/03157 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 22/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02363
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/02363
AFFAIRE : N° RG 22/02363 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB75 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 - RG n° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01482
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/01482
AFFAIRE : N° RG 22/01482 N° Portalis DBVC-V-B7G-HACE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Mai 2022 - RG n° F 21/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00908
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/00908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXS Association INSTITUT DON BOSCO c/ Monsieur [M] [U] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00907
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXQ S.A.R.L. MULTINET 33 c/ Madame [I] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00548
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00546
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00546
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00511
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00511
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4NM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00510
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00510
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00502
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00500
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00500
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13541
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/13541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4V [R] [M] C/ S.A.R.L. AF ENTREPRISE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Marie-franc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03785
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBH Madame [D] [X] c/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03769
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF7X Monsieur [F] [U] c/ S.A.S. QUINOA RESIDENTIEL Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03701
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03701 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF23 Association Jeunesse Habitat Solidaire c/ Madame [I] [H] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03120
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03120
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 21/03120 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU2Q M. [O] [H] C/ S.A.S. DESCOURS & CABAUD ATLANTIQUE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02961
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/02961
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUAY S.A.S. HUB SAFE [Localité 19] C/ M. [C] [Z] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉP
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