Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03377
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/03377
N° RG 22/03377 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Association APICIL SANTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00107
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288/2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4J Mme [Y] [C] C/ Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07095
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/07095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287/2024 N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJY M. [K] [M] C/ CINECRANS S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03294
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/03294
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285/2024 N° RG 21/03294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVUD M. [B]-[I] [T] C/ S.A.S. MEDIA BOHNEUR SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02943
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/02943
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°283/2024 N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6S M. [L] [R] C/ S.A.S. ARJO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04035
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/04035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04015
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/04015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQ4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03980
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/03980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03980 et N° 22/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMN Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01347
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/01347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 248 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09789
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXJV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07169
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/07169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF66 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03670
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/03670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 247 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01955
CA Paris, 20 juin 2024, RG 20/01955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00742
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00742
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. [L] [W] C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00095
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00095
ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme [W] [J] C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03105
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/03105
C 9 N° RG 22/03105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01295
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/01295
C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00490
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00490
[I] [J] C/ S.A.R.L. CEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me WOIMBEE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -[V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00474
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00474
S.A.S.U. SALESKY BOURGOGNE, C/ [I] [W] C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00269
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 21/00269
Association VOIR EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [J] [V] C.C.C le 20/06/24 à -Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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