Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02282
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02282
TP/SB Numéro 24/2090 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02688
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/02688
TP/DD Numéro 24/2054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 23/02688 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IU4N Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02281
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02281
TP/SB Numéro 24/2089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02170
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02170
TP/DD Numéro 24/2091 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02170 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJAK Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [V] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01376
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01376
PS/DD Numéro 24/2053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01376 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01345
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01345
PS/SB Numéro 24/2052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00883
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/00883
AC/SB Numéro 24/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02697
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02697
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2B DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02327
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02327
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02327 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU7Z DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02301
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02301
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELEURL PICARD AVOCATS Me Christian QUINET ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU56 DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00024
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7G [O] [B], [P] [W] C/ S.A.S. GEORGES V ALPES prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03666
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/03666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/03666 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSID AFFAIRE : [E] [O] C/ [K] [S] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02265
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/02265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKT AFFAIRE : [O] [F] C/ S.E.L.A.R.L. C. BASSE S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Association CENTRE DE GESTION ET D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02101
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKD AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01725
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01725 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHG4 AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. INTELCIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01502
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYS AFFAIRE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [U] [I] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 31 Août 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03377
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/03377
N° RG 22/03377 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Association APICIL SANTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00107
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288/2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4J Mme [Y] [C] C/ Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07095
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/07095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287/2024 N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJY M. [K] [M] C/ CINECRANS S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03294
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/03294
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285/2024 N° RG 21/03294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVUD M. [B]-[I] [T] C/ S.A.S. MEDIA BOHNEUR SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20
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