Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00734
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00500
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00500
N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00434
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00434
N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Société VIALTO venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03804
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03804
N° RG 22/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03692
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03692
N° RG 22/03692 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00151
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/00151
N° RG 22/00151 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Décembre 2021 APPELANTE : Société ORTEC ENVIRONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02290
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02290
TP/SB Numéro 24/2151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLE Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07931
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07928
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07819
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKSA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09921
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/09921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08276
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOPB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08068
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08036
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06574
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06573
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06544
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06514
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06390
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06291
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBOJ Décision déférée à la Cour :
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