Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01675
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01675
MINUTE N° 24/646 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01079
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01079
MINUTE N° 24/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00252
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00252
MINUTE N° 24/643 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02554
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/02554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4V Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01098
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/01098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09420
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4L Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09419
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09361
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUO6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09019
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQ3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09015
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08751
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/08751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERGC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07480
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/07480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2V Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06773
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/06773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDTY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03219
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISTA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 septembre 2022 RG :F 21/00120 S.A.S. GROUPE CAYON C/ [D] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03205
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2022 RG :F20/00327 [U] C/ Société SCIC GRAND DELTA HABITAT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02297
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 mai 2022 RG :F 20/00152 [W] C/ S.A.S. PEPINIERES [K] [R] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01495
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INM7 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :F20/00129 [Y] C/ S.A.R.L. SOO TOP Grosse délivrée le 10
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 01 avril 2022 RG :F19/00087 S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB S.A.R.L. AGENCE [V] 34 C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03547
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 septembre 2021 RG :F 19/00007 [O] C/ AGS CGEA D'[Localité 6] SAS SECONDLY SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03546
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03546 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 15 septembre 2021 RG :20/0069 [D] C/ Me [O] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SEPT ECO Me [
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