Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00073
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFE5 [R] [D] C/ S.A.S. ERM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG F 21/00194
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00064
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEF S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [6] C/ [X] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02102
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXQ S.A.S. AMP SAS Immatriculée au RCS de CHAMBERY, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège. C/ [D] [W] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00050
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00050
AFFAIRE : N° RG 23/00050 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Décembre 2022 - RG n° 21/00241 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00043
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00043
AFFAIRE : N° RG 23/00043 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 13 Décembre 2022 - RG n° F 20/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00019
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00019
AFFAIRE : N° RG 23/00019 N° Portalis DBVC-V-B7H-HED7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 - RG n° 21/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06627
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/06627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI7 S.A.S. CPM FRANCE c/ Monsieur [M] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15796
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/15796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/176 MAB/KV Rôle N° RG 21/15796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILUN S.A.R.L. KAMELLIA C/ [A] [R] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/24 à : - Me Nejma LABIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10408
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/10408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/10408 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOFW [M] [L] C/ S.A.S. OLANO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2024 à : Me Franç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10164
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/10164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/10164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNS4 [U] [W] C/ S.A. ESCOTA NCE ALPES. ESCOTA Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10131
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/10131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/10131 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNO6 [T] [X] C/ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] S.C.P. [C]-[W] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05558
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/05558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05558 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Camponac S.A.R.L. JACQUART GESTION c/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04967
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/04967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJPC S.A.S. GPDIS FRANCE S.E.L.A.R.L. FHB en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04677
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/04677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2E Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. BELCO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02501
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/02501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCUC Monsieur [I] [P] c/ S.A.S. HUMBLOT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02498
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/02498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCT3 Madame [X] [D] c/ S.A.S. HUMBLOT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02223
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02223 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKCZ AFFAIRE : [X] [J] C/ Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02139
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02139 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJP5 AFFAIRE : [F] [L] C/ Société ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02086
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02086 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHK AFFAIRE : [D] [E] C/ Société FINVENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02610
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02610
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392 N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSR4 M. [V] [M] C/ S.A.S. VALNANTAIS CONDITIONNEMENT Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section Agriculture du 01/04/2021 (RG F 19/00706) Confirmation Copie exécutoir
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