Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03183
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00990
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCP IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/2024 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Con
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ca other ca_reims n° 23/01900
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01900
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01900 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04221
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/04221
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442 N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2EE Mme [P] [T] C/ S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 08/03/2021 RG 18/00137 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca other ca_colmar n° 22/02417
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02417
MINUTE N° 24/901 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 22/03757
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03757
MINUTE N° 24/899 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00048
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00349
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00349
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIU [I] [P] / S.A. ATOL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00343
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00367
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00367
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKD [L] [E] / Association APAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00071
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 23/00071
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AM [J] [G] / Association CAPPA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02472
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02472
MINUTE N° 24/905 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00912
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00912
MINUTE N° 24/893 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01103
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/01103
MINUTE N° 24/902 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02261
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02261
MINUTE N° 24/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02638
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 22/02638
C1 N° RG 22/02638 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS PRAETEOM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03875
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUN5 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 novembre 2022 RG :F21/00036 S.A.S. REXEL FRANCE C/ [O] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03894
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPS RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT° COMMERCE 14 novembre 2022 RG :F22/00031 SA LA POSTE C/ [M] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17739
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/17739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 388 Rôle N° RG 21/17739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRVB [P] [I] C/ SAS GN HEARING Copie exécutoire délivrée le : 08 Novembre 2024 à : Me Antoine LOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17996
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/17996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 391 Rôle N° RG 21/17996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISK2 [C] [N] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT MORIN Copie exécutoire délivrée le : 08 Novembre 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18299
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/18299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 395 Rôle N° RG 21/18299 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITEN Association PAYS D'[Localité 2] UNIVERSITE CLUB HANDBALL C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08nove
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