Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00527
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00527
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXI S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [Y] / [B] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregi
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00163
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00163
ARRET N° 24/126 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGE Du 19/11/2024 S.A.S. CARAIBE PRICE [Localité 6] C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00051
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00051
ARRET N° 24/128 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4B Du 19/11/2024 [A] C/ S.A.S. SOFRAPAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00097
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00097
ARRET N° 24/133 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMT5 Du 19/11/2024 [S] C/ S.A.S.U. SOCOTEC ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00176
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00176
ARRET N° 24/127 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKS Du 19/11/2024 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 23/00871
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00871
CKD/KG MINUTE N° 24/916 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_nimes n° 22/02349
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5G MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :21/00121 [U] C/ S.A.S. FRUIDOR Grosse délivrée le 19 NOV
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ca other ca_paris n° 21/07258
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 21/07258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGL3 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/07370
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 21/07370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHF2 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/02778
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/02778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVQ Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 22/00526
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00526
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXG S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [X] / [C] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregis
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ca other ca_riom n° 22/00528
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00528
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXK S.A.R.L. SAR LA MARINGOISE / [I] [B] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregistr
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ca other ca_riom n° 22/00622
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00622
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR / SB / NS Dossier N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6R S.A.S. DISTHIERS / [G] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 23/01065
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 juin 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03798
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/03798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03798 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5F4 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maître [G] [N], C/ [F] [J] ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03799
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/03799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03799 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5F6 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maître [I] [E], es qualité de Liquidateur de la société VIAPAQ, C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03802
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/03802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03802 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAPAQ » C/ [B] [S] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03803
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03803 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maître [X] [F], es qualité de Liquidateur de la société VIAPAQ, C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00820
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB75 AFFAIRE : [F], [A] [D] C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [I] [E] es qualité de liquidateur de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01021
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDAG AFFAIRE : S.A.S. [M] THERMIQUE C/ [W] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2022
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