Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06814
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06814
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2W Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/06830
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED62 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07044
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/07044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07155
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/07155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5N Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08274
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/08274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOOV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00271
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZC Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03361
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03433
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMFD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03481
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01306
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01306
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 23/01306 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00427) Mo
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ca other ca_reims n° 23/01610
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01610
Arrêt n° 667 du 4/12/2024 N° RG 23/01610 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°
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ca other ca_reims n° 24/00155
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00155
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00155 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 22/00029)
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ca other ca_rennes n° 21/04275
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04275
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°458 N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KM S.A.S. STEIMA - PLSN C/ M. [T] [PM] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 01/07/2021 - RG F 17/00416 Confirmation Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 24/03332
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03332
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DF S.A.S.U. IMMOPRET FRANCE C/ Mme [W] [F]-[C] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 06/01/2021 - RG 19/01015 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 24/03333
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03333
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DG S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [V] [T] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 01/03/2021 - RG F 19/01117 Confirmation Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02955
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 21/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 21/02955 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVK AFFAIRE : [P] [X] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03119
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03119 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO33 AFFAIRE : [E] [K] épouse [D] C/ Société COSDEV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03290
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03290 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYI AFFAIRE : [U] [L] C/ Société SOPHOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03364
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03364 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQES AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société MOXA EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre
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ca other ca_versailles n° 22/03386
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03386 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIW AFFAIRE : [F] [P] C/ Société DIGITAL POWER CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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