Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02085
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/02085
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVT S.E.L.A.R.L. [K] [X] - Intervenante volontaire - pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société GPDIS etc... C/ [F] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_chambery n° 23/00342
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5T [F] [G] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision dé
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ca other ca_chambery n° 23/00343
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5V [H] [I] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déf
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ca other ca_chambery n° 23/00347
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF55 [E] [N] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision défé
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ca other ca_chambery n° 23/00447
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGOW [O] [Y] [H] épouse [L] C/ [U] [E] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre 2022, RG
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ca other ca_limoges n° 23/00733
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00733
ARRET N° . N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP4P AFFAIRE : S.A.S. ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT - AF2A C/ Mme [R] [T] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Notificati
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ca other ca_montpellier n° 21/04969
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/04969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDO4 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 21/05847
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05847 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFD6 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05908
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFH5 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05961
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05961
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05961 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFK7 Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 23/02257
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 23/02257
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00298 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/00709
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/00709
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK53 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18/00723 27 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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ca other ca_paris n° 21/05851
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/05851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6KA Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/08431
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/08431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKC Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/03166
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 22/03166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYW Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/03072
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/03072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3Y Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/05372
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBV5 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/02075
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHO3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 22/00724
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/00724
AC/SB Numéro 24/3713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/00724 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEU5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [IY] C/
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ca other ca_pau n° 23/00105
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 23/00105
TP/DD Numéro 24/3717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 23/00105 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Y] C
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