Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00129
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00129
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUS ---------------------- [F] [L] C/ [V] [R], [P] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_bastia n° 24/00003
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00003
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3L ---------------------- [B] [S] C/ S.A.S.U. J2A EVASION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_bastia n° 24/00005
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00005
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4J ---------------------- [O] [Y] C/ Association LES [6] S ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca other ca_montpellier n° 21/05769
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05769 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7D Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/05770
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7H Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/05772
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05772 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7J Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/05773
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05773 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7L Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/06035
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFPW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 21/06215
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF25 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 21/06667
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06667 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 21/06759
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06759 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4T Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/04849
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04869
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04931
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04931 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04981
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04981 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05006
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/05006
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSA3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06003
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 23/06003
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ S.A.S ANHYDRITEC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/06003 - N° Portalis DBVK
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ca other ca_montpellier n° 24/02923
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/02923
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINE Décision concernée : Arrêt de la 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04017
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/04017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/04921
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/04921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGI Décision déférée à la
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