Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03070
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03088
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJ7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03133
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03868
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04013
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04053
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04097
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04133
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06716
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/06716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCK2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/06723
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/06723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/07279
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/07279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Conseil de
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ca other ca_reims n° 24/00406
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00406
Arrêt n° 307 du 12/06/2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXP FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [Z] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 février 2024 par le Cons
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ca other ca_toulouse n° 24/00054
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00054
12/06/2025 ARRÊT N°25/218 N° RG 24/00054 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OB CB/ND Décision déférée du 15 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (23/00162) A. SANSON SECTION INDUSTRIE INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/00188
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00188
12/06/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 24/00188 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6II CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] (22 0012 ) E. CALTON SECTION ENCADREMENT CONFIRM
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ca other ca_versailles n° 22/03573
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03573 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWK AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L. PARSY TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03599
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03599 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3S AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.S. COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/03672
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03672 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI5 AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S.U. MAISON [I] [Localité 11] S.E.L.A.R.L. AXYME UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGE [Loca
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ca other ca_versailles n° 23/02869
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJ6 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_montpellier n° 22/02074
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKX Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/03808
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWD Décision déférée à la Cour
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