Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. L132-1 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 149 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62119 n° 24/01823

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/01823

    1ère chambre civile [S] [F] , [K] [F] c/ S.A. SOCIETE GENERALE copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDOT Minute: 95 /2025 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 (SURSIS A STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db200398e0f07586589723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03377

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3RC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67db38a098e0f07586590d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00624

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTJK JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b2bbf04ef7857c1660
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 23/00054

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBCY Minute n°25/8 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Maître Jean louis BELOT 1 expédition à Me [W] 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3ce5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00118

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5E JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1639
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00619

    TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00619 N° Portalis DB2G-W-B7H-INEX KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a5f5e38ac5af22c38917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05996

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05996

    N° RG 23/05996 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05996 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMO Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [X] [F] [C] épouse [X] C/ SCCV BON AIR Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb371e889c21f642c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06002

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06002

    N° RG 23/06002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50F N° RG 23/06002 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [J] [V] [W] [I] épouse [V] C/ SCCV BON AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06001

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06001

    N° RG 23/06001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06001 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [B] épouse [G] C/ SCCV BON AIR Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05997

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05997

    N° RG 23/05997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05997 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [N] [R] [N] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06007

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06007

    N° RG 23/06007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06007 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [F] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06000

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06000

    N° RG 23/06000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06000 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMR Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Z] [D] [C] [M] [T] [W] épouse [D] C/ SCCV BON AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62baf71e889c21f642be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05998

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05998

    N° RG 23/05998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05998 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKS Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [I] [C] [M] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bad71e889c21f642bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05995

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05995

    N° RG 23/05995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05995 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [Y] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bab71e889c21f642b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05993

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05993

    N° RG 23/05993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05993 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U Minute n°2025/ AFFAIRE : [J] [U] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62ba771e889c21f642b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05994

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05994

    N° RG 23/05994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05994 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [O] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62ba771e889c21f642b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06011

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06011

    N° RG 23/06011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06011 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKI Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [G] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6c71e889c21f642a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03093

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 455 50

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7eeed8a3b5a0da59fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01642

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 24/01642

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [L] [X] [T] [O] [F] [H] séparée [T] Grosse : le la SCP BASSET Me Nathalie BERNARD Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f1a9c0bd0e39e8642c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02251

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02251

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [R] [B] Grosse : le la SCP BASSET la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1