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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 150 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50129 n° 25/00002

    TJ 50129, 18 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZVH N° minute : 25/00010 PRONONCE PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb6bf54b52e4d6be15f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02813

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02813 N° Portalis 352J-W-B7E-CR36O N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Février 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSES Société GL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897cd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 24/00018

    TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 24/00018

    Le 17.09.2024 Copie Exécutoire délivrée à Me [I] CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC3T Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fcd876d446c8f48dcbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00011

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 23/00011

    N° Minute : 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENXR Code : 38D Guillaume de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b552876d446c8f4b3f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00289

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVS [E] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR) -Me LANGUIL (case) Expédition certifiée conforme dél

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00029

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 24/00029

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHI Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [A

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00037

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 19/00037

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00037 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GQO3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f889da36895046b02da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00055

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00055

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH2Z AFFAIRE : AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’E NERGIE C/ S.A.R.L. J.D CONSULT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ agissant en qualité de liquidateur de la société JD CONSULT 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08463

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jérôme SUJKOWSKI #C2395 - Me Pierre-Louis ROUYER #E1508 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08463 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2M N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143fc6c6896192a687bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01838

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN4E MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [R], [Z] [V] épouse [R] c/ [U] [H] épouse [X], Société LEGGETT IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [S] [R], demeurant 1132 Le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69091fc374f11989f34f08af
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 24/00010

    TJ 74010, 9 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVB4 Minute : 25/00026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 03 juillet 2025 deva

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00941

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00941 N° Portalis DBY5-W-B7I-CZGN Jugt N° : 72/02025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V] [S] [O] [D] épouse [S] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc87e08341cb497be45
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00061

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 24/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc941
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc47a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 24/02888

    TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 24/02888

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKP6 AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE / [P] [Q] [O] [G] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40421681ed727f2a3f254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08843

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3H4 N° de MINUTE : 25/00662 S.A.S. TECHEM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J133 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e01149c853c5e6efef
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 25/00001

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00001 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZQ N° MINUTE : 25/58 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54d4195da062e0feed5a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/09010

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/09010

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09010 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPNH 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Me Luc COLSON délivrées le : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4bad61014a2084dbd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00541

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7CX DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbde7f54efd01090c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00660

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBUY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [K], [H] [N] épouse [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccf8c2c8561bd86eaca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1