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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00439

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRR Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00670

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY37 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08543

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08543 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMYP N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10055

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me François

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10054

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10054

    Décision du 18 Mars 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabrice PERBOST #P0449 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10053

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10053 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVIC N° MINUTE : Assignation du : 05 août 2025 JUGEMENT rendu le 18 mars

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08569

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Djazia TIOURTITE #R0255 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08569 N° Portalis 352J-W-B7J-DAM4O N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08548

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08548 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZN N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01770

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURF Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04636

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRC N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A., [Adresse 1] C/ , [Z], [D], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 22/02836

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 22/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/168 AFFAIRE N° RG 22/02836 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZOI Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01056

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIPU Minute : 26/72 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 26/00035

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2N2 Code NAC : 82C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Sarl Home Syndic [Adresse 2] C/ Madame [U] [J] Monsieur [X] [B] Société LA SOCIÉTÉ L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANC

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00034

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZGH N° MINUTE : 2026/18 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Adresse 1] immatr

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00004

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB45 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] imma

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00022

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCO N° MINUTE : 2026/21 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290dacdc6046d47661bf9
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUN N° MINUTE : 2026/19 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°421 100 645, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fcccdc6046d47660391
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00200 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ M. [H] [Z] [F] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20846cdc6046d475928ca
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00261 N° Portalis DBW3-W-B7I-522C AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [K] C/ SCI LKR DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20840cdc6046d4759285a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1