Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/12991
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/12991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2025 -Jug
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00010
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 09 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4J7 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00173
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00173 N° Portalis DBW3-W-B7J-67M7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [R] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03101
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/03101
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_aix_provence n° 21/06470
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 21/06470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026 / 86 Rôle N° RG 21/06470 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2U [A] [Q] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [G], [L] [C] [O] [I] [R] [S] Compagnie d'assurance BANQUE POPULAIR
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ca other ca_dijon n° 23/01065
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/01065
Société [Adresse 1] C/ [C] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV
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ca other ca_chambery n° 24/00521
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Mars 2024, RG 19/01443 Appelants M. [Z] [J] né le [Date
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ca other ca_chambery n° 24/00534
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00534
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Septembre 2023, RG 19/01193 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_douai n° 23/02464
CA Douai, 4 juin 2026, RG 23/02464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QK Jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SC
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ca other ca_douai n° 25/06247
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRI6 jonction avec RG n°26/8 Jugement (N° 25/00100) rendu le 05 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09813
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/09813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZN N° de MINUTE : 26/00418 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] repr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/01398
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TJ DEMANDEUR Madame [G] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Barbara CANLO
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ca other ca_paris n° 25/01219
CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/01219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6A Décision déférée
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ca other ca_riom n° 25/00746
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMQ ADV Arrêt rendu le trois juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Cl
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 20/00039
TJ 72181, 2 juin 2026, RG 20/00039
Minute n°26/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12827
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/12827
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HO7 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Raphael MORENON Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sylvain DAMAZ Copie aux parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07362
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07362 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOK Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04142
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/04142 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6VX Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08329
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/08329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/08329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2E Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Judie HAJJO, vestiaire : 146 Copie Dossier RÉPU
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01225
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/01225
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQY Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE, C/ [S] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
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