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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04083
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/04083
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 02 Juin 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHZS Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03936
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/03936
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021J150 S.A.S. LE CRISTAL AL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03678
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/03678
ARRÊT N° N° RG 21/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS5 AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 juin 2021 RG:19/02440 [W] C/ [B] DIT [U] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Mansat Jaffré Me Bard COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03394
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/03394
ARRÊT N° N° RG 21/03394 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTV AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 27 juillet 2021 RG:13/00858 [C] C/ [K] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Cres Me Dembele COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02935
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02935
ARRÊT N° N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEH2 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 mars 2021 RG:17/03099 [C] -[A] C/ [X] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Demarquette Marchat Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02800
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02800
ARRÊT N° N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID4F CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 juin 2021 RG:2020J298 S.A.R.L. JFG C/ S.A.R.L. GABOURDES PNEUS Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me DIVISIA - Me BRUYERE COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02664
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02664
ARRÊT N° N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDQH AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 juin 2021 RG:19/01944 [M] C/ [O] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Chatelain Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02035
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02035
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB2K Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 22 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2021J57 S.A.R.L. ZANJENIRO, exerç
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00775
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6TL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020008402 S.A.S. DUCOURNAU LOGI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02440
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02440
ARRÊT N° N° RG 20/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ53 CO JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG:19/00695 Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) C/ [H] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02408
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02408
ARRÊT N° N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3V CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 septembre 2020 RG:2015J338 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [N] S.A.R.L. [N] Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me GOUIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02349
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02349
ARRÊT N° N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWP CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 août 2020 RG:2019J00161 [N] C/ S.A.S. PHILEA SOLUTIONS Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me PERICCHI - Me MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02347
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02347
ARRÊT N° N° RG 20/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWL CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 septembre 2020 RG:2018 02166 S.A.R.L. BIB SUD CONDITIONNEMENT C/ S.A.R.L. COMATECH DIFFUSION Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me ROLLET - Me PERICCHI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02335
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02335
ARRÊT N° N° RG 20/02335 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZVP CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 septembre 2020 RG:2018J316 S.A. H2I GUIRLED C/ S.A.R.L. SVP 30 Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me CHABANNES - Me [S] COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03942
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03942
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQQB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008307 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03941
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQP7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008308 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03940
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03940
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03940 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQP5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008303 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03937
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03937
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03937 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008313 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03936
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03936
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008311 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03935
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03935
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008309 SAS ETS BELLUCCI,
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