Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00884
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI ***** [Adresse 2] [Localité 3] Première Présidence ~ Tél : [XXXXXXXX01] Référence à rappeler : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2B Affaire : [V] [L] C/ [K] [E], [M] [D] Décision du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 10 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00884
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/00884
CD/CD Numéro 22/02481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDR Affaire : [F] [L] C/ [T] [G] [Y] - O R D O N N A N C E - Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00884
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKP Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2021 -jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00884
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJ7 N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 25 Octobre 1979 à [Localité 1] ( GEORGIE ) de n
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