Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Papeete n° 22/00155
CA Papeete, 8 juill. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [O] [I] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [L] [V] Me Dominique ANTZ, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00155
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00155
N° RG 22/00155 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 10 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LE BONSAI BLEU [Adresse 3] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00155
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00155
MB/IC [Y] [U] C/ [G] [P] [12] CHEZ [14] [15] CHEZ [13] [13] CLINIQUE VETERINAIRE [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00155
CA Riom, 8 juin 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXXK Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 janvier 2020 par le Tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00155
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/43 Rôle N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJARC E.U.R.L. GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00155
CA Caen, 25 mai 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EG Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 18 Novembre 2021 Madame [B] [D] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00155
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 155, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00155
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/157 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 08h35 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00155
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJE O R D O N N A N C E N° 2022 - 156 du 19 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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