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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00349 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00349

    CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 22/00349

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/352 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4H5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 juillet 2022 à 10h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f33e91c8e9fcf0713af
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00349

    CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 22/00349

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE place Firmin Gautier B.P. 110 38019 GRENOBLE CEDEX Chambre sociale - Protection Sociale Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DU 21 JUIN 2022 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPI

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b10cbdaff078c0376cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00349

    CA Caen, 15 juin 2022, RG 22/00349

    COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5T6 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN du 11 Janvier 2022  Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d58981a7b805de12b4d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00349

    CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/00349

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 187/22 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6336876824cc0c3e2e3bea65
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00349

    CA Metz, 12 juin 2022, RG 22/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52984a2c4236379079981
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00349

    CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00349

    ARRÊT N° N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOI CO PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 10 janvier 2022 RG:21/00622 [Y] S.A.S. [Adresse 6] C/ S.C.I. LES JARDINS NEUFS Grosse délivrée le 08 juin 2022 à : - Me Olivier COLLION - Me Julien HERISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de61d98b9a9d488a1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00349

    CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00349

    Ordonnance n° 22/317 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOJ J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60d61c886a9d4ec4088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1