Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01161
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAA Ordonnance n° 2022/M120 M. [J] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3324 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01161
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYX N° de Minute : 1176 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 17 Mars 1995 à [Localité 3] (CONGO)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01161
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01161
Ordonnance n°22/00428 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 14 Novembre 2012 n°11/0339 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01161
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01161 - N° Portalis 3
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